Collège : Réseaux, fédérations et syndicats
Accéder au clausier écologique.
Consulter le guide d'accompagnement du clausier écologique.
Dans le cadre du plan d’action commun pour la transformation écologique du secteur, ARVIVA et les réseaux, fédérations et syndicats membres ont rassemblé et imaginé des modèles de clauses juridiques incitatives, qui peuvent être intégrées aux contrats et conventions du spectacle et ainsi favoriser la transformation de secteur via les échanges de pairs à pairs. Cet ensemble de propositions - dont la validité juridique a été vérifiée par le cabinet Legiplanet - peut être utilisé comme source d’inspiration pour formaliser des engagements en matière de transition et de transformation.
Pourquoi un clausier ?
L’hypothèse de départ suppose que les freins ou leviers de changement ne résident pas tant dans les actions isolées de chacun que dans les relations d’interdépendance entre les partenaires. Les contrats constituent à ce titre un outil précieux, car ils permettent :
- De formaliser des engagements écologiques partagés (compagnies, salles, festivals, prestataires)
- D’être un prétexte pour ouvrir des discussions et des échanges (que ce soit avant ou après l’envoi du contrat, en fonction des relations avec les partenaires)
Et donc de faire évoluer les pratiques de manière collective et progressive.
L’objectif du clausier est d’encourager les structures du secteur à intégrer l’enjeu écologique dans les espaces de négociations avec leurs parties prenantes. Le clausier est un outil vivant, conçu pour évoluer dans le temps. Il repose à la fois sur les contributions des acteur·rice·s du secteur et sur un premier travail de structuration à partir des besoins identifiés. Il ne prétend pas à l’exhaustivité : certaines thématiques émergentes peuvent ne pas encore y figurer.
Quelle méthodologie ?
Les organisations signataires ont rassemblé et imaginé des modèles de clauses juridiques incitatives (engagement 3.2), qui peuvent être intégrés aux contrats et conventions du spectacle et favoriser ainsi la transformation de pair à pair. Cet ensemble de propositions, dont la validité juridique a été vérifiée par le cabinet Legiplanet1, pourra être utilisé par les professionnel·les du secteur comme source d’inspiration pour formaliser leurs engagements.
Que peut-on y trouver ?
- Le contexte, la méthodologie de l’élaboration du clausier.
- Une explication exhaustive de l’utilisation du clausier - ses bonnes pratiques, ses points de vigilances, son fonctionnement.
Liens des publications :
Pour qui ?
Le clausier s’adresse à tou·t·es les acteur·rices du spectacle vivant qui souhaiteraient contractualiser et formaliser leur engagement écologique. Le clausier est un parfait outil pour ce faire.
Membres qui ont participé à la publication :
Chloé Chatté (déléguée générale adjointe, Scène Ensemble), Guillaume Collet (juriste, Ekhoscènes), Judith Gloux-Frenkiel (juriste, La Scène indépendante), Amélie Mathieu (indépendante), Hakim Tabet, Manon Viau (administration de production, Gli Incogniti).