Ce chantier initié en septembre 2024 est à l’initiative des 12 organisations professionnelles signataires du plan d’action commun pour la transformation écologique du secteur, qui se sont engagées à encourager leurs adhérent·e·s à intégrer l’enjeu écologique dans les espaces de négociations avec leurs parties prenantes en leur proposant des modèles de clauses juridiques incitatives.
Contexte & Modalités :
Ce groupe de travail est composé de salarié·es juristes et d’adhérent·es des syndicats et organisations professionnelles adhérentes à ARVIVA. Son objectif est d’encourager les structures du secteur à intégrer l’enjeu écologique dans les espaces de négociations avec leurs parties prenantes. Pour cela, il a œuvré à rassembler des propositions de clauses juridiques incitatives susceptibles d’inspirer la formalisation de différents niveaux d’engagement.
Pourquoi un clausier ? L’hypothèse de départ est que les freins ou leviers de changement ne résident pas tant dans les actions isolées de chacun que dans les relations d’interdépendance entre les partenaires. Les contrats constituent à ce titre un outil précieux, car ils permettent :
- formaliser des engagements écologiques partagés (compagnies, salles, festivals, prestataires)
- d’être un prétexte pour ouvrir des discussions et des échanges (que ce soit avant ou après l’envoi du contrat, en fonction des relations avec les partenaires)
- et donc de faire évoluer les pratiques de manière collective et progressive.
Le clausier a été construit en plusieurs étapes, en s’appuyant sur les pratiques existantes et les besoins identifiés :
- Recueil des pratiques : une enquête menée auprès des adhérent·e·s a permis d’identifier et de rassembler les clauses déjà utilisées et de s’en inspirer.
- Réécriture et uniformisation : à partir des modèles reçus, les clauses ont été retravaillées, simplifiées, généralisées ou complétées.
- Identification et complément : les sujets non couverts ont été identifiés, et des modèles de clauses complémentaires ont été rédigés.
- Validation juridique : l’ensemble a été relu et validé par Laure Abramowitch, avocate spécialisée (Legiplanet), afin d’assurer la robustesse juridique des propositions.
Membres :
Chloé Chatté, Guillaume Collet, Judith Gloux-Frenkiel, Amélie Mathieu, Hakim Tabet, Manon Viau.
Actualités & Ressources :
- Découvrir le clausier écologique
- Parcourir son guide d’accompagnement - pour une utilisation éclairée de l’outil
- Redécouvrir le webinaire de présentation de l’outil (mai 2025)
→ Un outil évolutif, fondé sur les usages du secteur
Le clausier est un outil vivant, conçu pour évoluer dans le temps. Il repose à la fois sur les contributions des acteur·rice·s du secteur et sur un premier travail de structuration à partir des besoins identifiés. Il ne prétend pas à l’exhaustivité : certaines thématiques émergentes peuvent ne pas encore y figurer.- Partager des clauses que vous utilisez déjà et qui ne figurent pas encore dans le clausier ;
- Faire des retours d’usage sur l’outil (pertinence des clauses, difficultés rencontrées, besoins non couverts, etc.).
Un travail d’actualisation du clausier sera mené régulièrement, en s’appuyant sur ces contributions et sur les évolutions du cadre juridique et des pratiques professionnelles.